Organisation politique de Genève au 18° siècle

Avant de décrire les débuts de l’histoire maçonnique de Genève, il ne semble pas inutile de rappeler ce qu’était l’organisation et la structure de sa vie publique au 18°siècle jusqu’en 1792.

Trois conseils dirigeaient Genève. Le plus important était le Magnifique Conseil d’Etat (ou Conseil des XXV), Sénat inamovible qui détenait le pouvoir exécutif et dont les membres étaient dénommés Nobles et Très Honorés Seigneurs (d’où le nom de la seigneurie, parfois donné au gouvernement Genevois), car en y accédant ils devenaient nobles s’ils ne l’étaient déjà. C’est dans ce Conseil que se recrutaient les quatre syndics, le Secrétaire d’Etat, le Trésorier Général de la République et le Lieutenant de la justice. Les affaires diplomatiques relevaient du Conseil des LX (ou Petit Conseil), le Conseil des CC (ou Grand Conseil) avait le pouvoir législatif. Ce système était pyramidal, chaque Conseil recrutant ses membres dans le Conseil immédiatement inférieur.

Les Genevois étaient divisés en deux catégories séparées. La première se composait des citoyens et des bourgeois de plus de vingt-cinq ans, qui avaient la qualité d’électeurs. La réunion des électeurs s’appelait Conseil Général (ou Conseil Souverain). D’après les lettres Genevoises (ouvrage anonyme paru en 1782), on comptait alors environ 6 000 citoyens et bourgeois sur un total de 24 000 personnes habitant Genève. Le recensement de 1781 donne des chiffres précis pour la population mâle : sur 11.185 hommes, 2.965 citoyens ou bourgeois (26.5%) ; 3.810 natifs (34.1%), 1.355 habitants (12.1%), 1.334 domiciliés (11.9%) et 1.721 étrangers, y compris 256 domestiques (15.4%).

Les citoyens avaient tous les droits politiques et civils, ils étaient seuls éligibles aux offices importants et aux Grand et Petit Conseils.

Les bourgeois et les habitants étrangers admis à la bourgeoisie ne pouvaient accéder au mieux qu’au Conseil des CC. On ne pouvait parvenir à la qualité de Citoyen qu’à la seconde génération de bourgeoisie. Il fallait payer pour devenir bourgeois, et le prix, écrit Galiffe, était « inabordable aux petites bourses ». Il y aura 251 réceptions (dont 152 natifs) à la bourgeoisie entre 1751 et 1775, et 569 (dont 333 natifs) entre 1775 et 1792. Pour ces deux périodes, on compte respectivement 1.478 et 790 lettres d’Habitation.

La seconde catégorie comprenait les « non-bourgeois » ou « non-citoyens », c’est-à-dire les Habitants et les Natifs. Il était couteux de devenir Habitant, c’est-à-dire étranger admis à l’habitation. . « Les réfugiés qui voulaient fixer leur séjour dans la ville devaient être admis à l’habitation considérée comme le premier degré de la naturalisation genevoise. Cette qualité d’habitants et celles des descendants des habitants, les Natifs, constituaient bien une incorporation à la nationalité de la République ; mais si elle comprenait, avec des charges, des avantages certains, elle ne conférait pas de droits politiques et, sur le plan social et économiques, l’égalité des droits n’était pas complète », indique Gustave Vaucher. Les fils ou descendants d’Habitants constituaient le groupe des Natifs. Il fallait d’abord être Natif avant de pouvoir espérer accéder à la bourgeoisie. « Il faudra pourtant attendre 1760 avant que les Natifs constituent un parti et fondent leurs revendications sur le caractère minoritaire des citoyens et bourgeois… En 1770 on compte 179 Natifs pour 100 citoyens ». S’y ajouteront, après 1780, au plus bas du barreau de l’échelle sociale, les domiciliés ou candidats à l’habitation, astreints à autorisation de séjour annuelle ou trimestrielle, c’est-à-dire les résidents qui n’étaient pas des Habitants.

Comme l’explique Herbert Lüthy, « la ligne de démarcation ne se situe pas entre citoyen et bourgeois ; en principe tout fils de bourgeois, s’il est né à Genève après l’admission de la famille dans la bourgeoisie, devient automatiquement citoyen, sauf accident entraînant l’exclusion ou déchéance. Pour l’histoire politique le terme de bourgeois de Genève englobe donc toutes les familles aussi bien bourgeoises que citoyennes qui n’ont pas accédé à la magistrature et aux conseils, et l’opposition est entre cette bourgeoisie prise en bloc, dont tous les membres sont admis au Conseil général, et l’oligarchie des familles régnantes. D’autre part, tout fils d’habitant né à Genève est, de ce fait – c’est une tautologie – natif de Genève. Donc, en réalité, trois catégories sont en jeu : patriciat de fait, sinon de droit ; bourgeois jouissant en principe de tous les droits politiques, mais restés en dehors des Conseils cooptés ; reste de la population, natifs et habitants confondus, sans droits politiques. Dans ce jeu triangulaire, le patriciat réussit longtemps, de 1734 à 1789, à jouer les natifs contre la bourgeoisie.

 

DE 1707 à 1792, 

« Ce ne fut… qu’un combat sans répit pour la conquête de l’égalité politique et sociale contre l’oligarchie régnante : bourgeois du parti des « représentants » qui invoquent leur droit d’adresser des « représentations » au gouvernement… Aristocrates du parti des « négatifs » qui leur dénient la faculté, natifs auxquels on refuse tout droit politique et qui réclament un accès plus facile à la bourgeoisie, tous provoquent tout à tour des émeutes ou sollicitent l’intervention étrangère ».

Acte de médiation de 1738 suivi d’une vingtaine d’années de tranquillité, polémiques et émeutes au sujet des œuvres de J.J. Rousseau, Edit de conciliation de 1768, troubles de 1770 et exil de certains natifs, Edit bienfaisant du 10 février 1781 consacrant l’égalité civile en faveur des natifs et leur admission obligatoire à la bourgeoisie dès la troisième génération, jalonnent l’histoire politique de Genève au 18° siècle.

Les premiers troubles sérieux commencent en 1782, lorsque le Conseil refuse d’exécuter l’Edit de l’année précédente. Une noble commission de sûreté remplace le gouvernement destitué qui fait appel aux puissances garantes (Berne, les Rois de France et de Sardaigne) dont les armées entrent à Genève. Les cercles sont interdits dès le 20 juillet. Le 13 novembre, imposé et garanti par l’étranger, l’Edit de pacification du gouvernement aristocratique rétabli, annule les innovations de la commission de sûreté, durcit encore les dispositions antérieures. Ceux qui avaient cru pouvoir changer le système existant sont révoqués et exilés.

Si pendant les sept années suivantes la République est tranquille, c’est, comme l’écrit encore Marc Peter, parce que toute vie politique est alors supprimée. Un nouvel Edit adopté le 10 février 1789, qui autorise la réouverture des cercles fermés en 1782 et le rappel des exilés, ne sera ratifié qu’en décembre. Le Révolution française et le 14 juillet étaient entre temps passés par là. 

Comme toujours, les réformes acceptées l’auront été trop tard. Le régime aristocratique de Genève sera renversé en décembre 1792, aboutissement logique des luttes politiques qui troublèrent la République pendant tout le 18° siècle. 

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